Communiqué pour le rejet du scandaleux amendement 457 de la sénatrice UMP Procaccia
7 février 2010 par AdministrateurCommuniqué :
« Le Senateur Serge Lagauche et les socialistes de Vincennes, Fontenay sous Bois, Charenton, Saint Maurice et Saint Mandé demandent le rejet du scandaleux amendement 457 de la sénatrice UMP Procaccia»
Profitant du débat sur la réforme territoriale au Sénat la sénatrice UMP Catherine Procaccia a déposé l’amendement 457 qui propose que « par dérogation au principe de continuité du territoire, deux communes non contigües parce qu’elles sont séparées par un parc urbain, un bois ou une forêt appartenant à une commune tierce et ne relevant pas du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent constituer entre elles un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre »
Cet amendement a été adopté au Sénat en première lecture mercredi 3 février
Les socialistes de Fontenay sous Bois, Vincennes et Saint Mandé demandent aux parlementaires de supprimer cet amendement qui contrevient a tous les principes de continuité territoriale qui ont permis aux lois de 91 et 99 de moderniser les territoires français et de regrouper la quasi totalité des communes de France en intercommunalités cohérentes et fortes.
Cet amendement ne poursuivait qu’un seul but : permettre à Vincennes et Saint Mandé de s’unir a Saint Maurice et Charenton en « sautant par dessus le Bois de Vincennes » qui dépend pourtant d’une autre commune et d’un autre département, Paris.
Les socialistes, tout en restant farouchement attachés au principe constitutionnel de la libre administration des collectivités territoriales, regrettent les motivations politiciennes de cet amendement. Les socialistes considèrent en effet que la coopération intercommunale doit rester une démarche volontaire fondée sur des projets partagés. Or,le dépôt, puis le vote de cet amendement par la majorité sénatoriale, avec l’accord du gouvernement, sous-tend une manœuvre politicienne qui ne correspond à aucun moment à la prise en compte de l’intérêt des citoyens des communes concernées.
Pour le Parti Socialiste:
Serge Lagauche, Sénateur
David Dornbusch (Fontenay sous Bois), Sandra Provini (Saint Mandé), Claire Lemeunier (Vincennes) Mounir El Beiyad (Saint Maurice), Ivan Rodolphe (Charenton) secrétaires des section socialistes
Gilles Maurice Bellaiche et les élus municipaux socialistes de Vincennes, Fontenay sous Bois, Charenton, Saint Maurice et Saint Mandé




Oui il faut imaginer, donner du sens à une idée et faire pleuvoir les gouttes de l’imagination.